Déclaration d'accessibilité

Le SPF Finances s'efforce de rendre son site web accessible, conformément à la loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .

Cette déclaration sur l’accessibilité est applicable aux sites :

Statut de conformité

Notre site web répond en partie aux exigences en matière d'accessibilité telles que décrites dans le Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA. Il n’a pas été satisfait à toutes les exigences.

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour la ou les raison(s) suivante(s) :

Tous les éléments de notre site web ne sont pas accessibles de la même manière.

Le SPF BOSA, qui gère techniquement notre site, a déjà effectué un certain nombre d’adaptations de l’accessibilité, mais le site n'a pas encore été audité. Il est possible que certains éléments quant au contenu (par exemple, les PDF) ne soient pas accessibles.

Charge disproportionnée

L'audit est prévu pour l'automne 2020

Élaboration de cette déclaration sur l’accessibilité

Cette déclaration sur l’accessibilité

  • a été élaborée le 19/08/2020
  • a été élaborée par le webteam du SPF Finances
  • a été révisée pour la dernière fois le 19/08/2020

Feed-back et données de contact

Vous avez des questions ou des commentaires sur l'accessibilité de notre site web ?

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue du SPF Finances ? Prenez contact avec le médiateur fédéral :

Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles

e-mail: contact@mediateurfederal.be

Site web :  Médiateur fédéral