Comines-Warneton - Rue de la Chapelle Rompue 1+ - Ferme et prairies

Ferme et prairies à Comines-Warneton

Description

Localisation

Cadastre

Comines-Warneton, 4e division/Ploegsteert :

Une pâture sise au lieu-dit « Chapelle Rompue » et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 382 A P0000 pour une contenance totale de quarante-sept ares cinquante-cinq centiares (47 a 55 ca) – revenu cadastral non indexé : € 45 (€ 96/ha).

Une pâture sise au lieu-dit « Gravier de la Clé d’Hollande » et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 377 A P0000 pour une contenance totale de soixante-quinze ares cinq centiares (75 a 05 ca) – revenu cadastral non indexé : € 72 (€ 96/ha).

Une pâture sise au lieu-dit « Chapelle Rompue » et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 370 H P0000 pour une contenance totale de soixante et onze ares seize centiares (71 a 16 ca) – revenu cadastral non indexé : € 68 (€96/ha).

Un bâtiment rural sis au lieu-dit « Rue de la Chapelle Rompue rue 1+ » et cadastré ou l’ayant été section D numéro 370 C P0000 pour une contenance totale de trois ares quatre-vingt-dix centiares (3 a 90 ca) – revenu cadastral non indexé : € 5 (€ 145/ha) et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 370 C P0001 – revenu cadastral non indexé : € 86.

Un bâtiment rural sis au lieu-dit « Rue de la Chapelle Rompue rue 1+ » et cadastré ou l’ayant été section D numéro 370 G P0000 pour une contenance totale de trois ares quatorze centiares (3 a 14 ca) – revenu cadastral non indexé : € 74.

Un bâtiment rural sis au lieu-dit « Rue de la Chapelle Rompue rue 1+ » et cadastré ou l’ayant été section D numéro 332 B P0000 pour une contenance totale de trois ares cinq centiares (3 a 05 ca) – revenu cadastral non indexé : € 4 (€ 145/ha) et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 332 B P0001 – revenu cadastral non indexé : € 144.

Une pâture sise au lieu-dit « Chapelle Rompue » et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 369 P0000 pour une contenance totale de soixante ares quatre-vingt-dix centiares (60 a 90 ca) – revenu cadastral non indexé : € 58 (€96/ha).

Une pâture sise au lieu-dit « Chapelle Rompue » et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 372 E P0000 pour une contenance totale de cinquante et un ares quatorze centiares (51 a 14 ca) – revenu cadastral non indexé : € 49 (€96/ha).

Un bâtiment rural sis au lieu-dit « Rue de la Chapelle Rompue rue 1+ » et cadastré ou l’ayant été section D numéro 332 D P0000 pour une contenance totale de un are quatre-vingt-quinze centiares (1 a 95 ca) – revenu cadastral non indexé : € 2 (€ 145/ha), et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 332 D P0001 – revenu cadastral non indexé : € 91.

Un bâtiment rural sis au lieu-dit « Rue de la Chapelle Rompue rue 1+ » et cadastré ou l’ayant été section D numéro 370 F P0000 pour une contenance totale de un are cinquante centiares (1 a 50 ca) – revenu cadastral non indexé : € 34.

Une ferme sise au lieu-dit « Rue de la Chapelle Rompue rue 1+ » et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 371 C P0000 pour une contenance totale de deux ares trente-cinq centiares (2 a 35 ca) – revenu cadastral non indexé : € 262.

Une contenance de quinze ares cinquante-sept centiares (15 a 57 ca), à prendre dans une terre sise au lieu-dit « Chapelle Rompue » et cadastrée ou l’ayant été section D numéro 332 E P0000, constituant le lot 2 du plan numéro 54008/10233, précadastrée sous le numéro D 324 B P0000, à laquelle aucun revenu cadastral n'est encore attribué actuellement.

Vous trouverez ci-dessous le plan cadastral.

Téléchargements

Kadastraal plan blok 3.pdf (220.34 Ko)
Kadastraal plan D 332 B.pdf (294.95 Ko)
Kadastraal plan D 332 D.pdf (296.13 Ko)
Kadastraal plan D 332 E.pdf (243.03 Ko)
Kadastraal plan D 369.pdf (410.06 Ko)
Kadastraal plan D 370 C.pdf (296.77 Ko)
Kadastraal plan D 370 F.pdf (315.79 Ko)
Kadastraal plan D 370 G.pdf (296.79 Ko)
Kadastraal plan D 370 H.pdf (364.39 Ko)
Kadastraal plan D 371 C.pdf (296.81 Ko)
Kadastraal plan D 372 E.pdf (357.77 Ko)
Kadastraal plan D 377 A.pdf (372.38 Ko)
Kadastraal plan D 382 A.pdf (359.15 Ko)
Plan de division 54008/10233.pdf (2.13 Mo)

Plan

Urbanisme

Energie

Faire offre

Vente de gré à gré au plus offrant

Type de bien

Autre

Superficie

3 ha 37 a 26 ca

Frais

Les frais sont estimés à 12,5 % du prix de vente (droits d’enregistrement) majoré d’un forfait de € 1.800.

Vous trouverez ci-dessous les modèles d’offre à télécharger et à compléter.

Extrait des conditions à lire en page 3 du formulaire d’offre :

2° L’offre doit être ferme et écrite. Le Comité ne prend pas en considération les offres conditionnelles. L’offre de prix est unilatérale, elle ne fait pas naître d’obligation dans le chef vendeur. Cette offre doit émaner d’une personne capable de s’engager. Lorsque l’amateur est juridiquement incapable, il doit être représenté ou assisté dans les formes légales.

3° Dans l’hypothèse où une seule offre existe, l’immeuble revient à son auteur aux conditions déterminées ci-après au point 5°.

4° Si plusieurs offres ont été remises valablement, les divers amateurs seront convoqués à une séance d’arbitrage aux enchères. A l’issue de cette séance, seule l’offre la plus élevée sera retenue.

5° Dans les deux hypothèses reprises aux points 3° et 4° ci-avant, une promesse de vente est signée, par laquelle le vendeur octroie au candidat acheteur, l’option d’acheter le bien et le vendeur s’engage, pour une durée de trente (30) jours calendrier à compter de la signature de la promesse de vente, à lui vendre ledit bien au prix offert, pour autant que le candidat acheteur satisfasse aux trois conditions suivantes :

Le candidat acheteur doit payer le prix de l’option, égal à 10 % du prix de vente, dans le délai de 8 jours par virement sur le compte bancaire du Comité. Le candidat acheteur s’engage à payer le prix de l’option, en ce compris dans le cas où il userait de la faculté de ne pas lever l’option qui lui est octroyée. Si le candidat acheteur lève valablement l’option, le prix de l’option est porté en compte sur le prix de vente du bien. Si le candidat acheteur ne lève pas l’option, le prix payé pour l’option reste acquis au vendeur comme contrepartie de l’immobilisation du bien pendant la durée de la promesse de vente.
Le candidat acheteur doit informer le vendeur de la levée de l’option d’achat dans les 30 jours calendrier à compter de la signature de la promesse de vente par courriel. La levée de l’option peut aussi être déclarée au bas de l’acte de promesse de vente.
Le candidat acheteur doit, dans le même délai de 30 jours calendrier à compter de la signature de la promesse de vente, payer une provision pour frais pour la vente du bien, par virement sur le compte bancaire du Comité.

Lorsque le prix de l’option et les coûts sont payés, et que l’option d’achat est valablement levée, la vente est parfaite et définitive aux conditions ordinaires et particulières dont l’acquéreur a eu connaissance au préalable.

Un avis de paiement est alors adressé à l’acquéreur le priant de verser le solde du prix, sur le compte du Comité. A défaut de paiement dans le délai fixé, l’intérêt légal est dû sur la somme.

Téléchargements

Nouveau formulaire doffre particulier Bloc 3.pdf (1.07 Mo)
Nouveau formulaire doffre société bloc 3.pdf (558.63 Ko)

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