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Parties du Quartier militaire Polygone de Jambes, vendues ensemble, constituées :
- D'un grand terrain d'environ 4,3 hectares, situé en zone d'habitat au plan de secteur et en zone d’ensembles résidentiels et habitat isolé (classe C) au schéma de développement communal. Toutefois, il semblerait que, d'une part, l'aménagement de nouvelles voiries n'y serait pas souhaité par la Ville et que, d'autre part, la densité de logements autorisée dans les zones de classe C serait faible (maximum 7 logements par hectare, sous réserve des autorisations à obtenir). À noter : la parcelle 588B longe sur plus de 350 mètres le chemin vicinal (non équipé) numéroté 23 de la Commune d'avant fusion de Jambes ; ladite parcelle longe sur plus de 250 mètres le chemin militaire bétonné (mais non équipé) ; ledit chemin militaire se confond sur plus de 150 mètres avec le chemin vicinal. À noter également : Le schéma de développement communal (SDC) a une valeur indicative. En effet, la promotion de la valeur indicative des outils d'aménagement du territoire a été un point cardinal de la réforme du Code de Développement Territorial (CoDT). La Région wallonne est d'avis que, par le passé, les outils réglementaires ont montré leurs limites et que leurs prescriptions ne permettaient pas la promotion d'une architecture de qualité répondant aux enjeux du 21ème siècle. Désormais, une grande partie des outils d'aménagement du territoire ont basculé en valeur indicative afin d'offrir un cadre plus propice aux développeurs de projets et privilégier une approche qualitative des projets.
- De l'ancienne ferme Paulet, construite dans la première moitié du XIXème siècle, qui avait été reconvertie en musée par la Défense. Cette ferme, avec un certain cachet, est entourée de plus de 2 hectares de verdure et bénéficie d'une vue magnifique. Elle est située en zone d'espaces verts au plan de secteur, ainsi qu'au schéma de développement communal. Toutefois, il semblerait que ce bâtiment pourrait peut-être être réaffecté en logements (1 à 4 logement(s)), sous réserve des autorisations à obtenir. Cet immeuble nécessite d'être rénové.
- D'un très vaste hangar de plus de 5.000m². Construit, en 1999, avec charpente métallique et couvertures métalliques, sur sol bétonné. Il bénéficie également de deux cours extérieures bétonnées. Situé, tant au plan de secteur qu'au schéma de développement communal, en zone de services publics et d'équipements communautaires. Ce hangar peut, donc, évidemment être réhabilité en référence aux actes et travaux conformes à la zone de services publics et d’équipements communautaires. Toutefois, il semblerait que ce bâtiment pourrait peut-être être réhabilité vers des fonctions économiques (activités d'artisanat, de service, de distribution, de recherche, ou de petite industrie, halls et installations de stockage), sous réserve des autorisations à obtenir.
Cette partie du quartier militaire est traversée par le chemin de la Commune d'avant fusion de Jambes numéroté 23 à l'Atlas des Voiries vicinales de 1841. En outre, ce chemin est visible, en tant que domaine public non cadastré, au plan cadastral.
La voirie privée, en béton, qui traverse le quartier militaire Polygone, de la rue du Sart Hulet à la rue de la Poudrière (et inversement), est grevée d'une servitude de passage, dans les deux sens, au profit des différents lots issus de la division du quartier militaire.
Des suites de la division du quartier militaire, les biens pourraient être concernés par des servitudes par destination du propriétaire.
Attention (1) : La parcelle 540C est une cabine à haute tension. Elle a été cédée à la société intercommunale ORES. Elle NE fait, par conséquent, PAS partie de la présente vente.
Attention (2) : Le terrain est concerné par la présence d'anciens puits de mines ainsi que par la présence potentielle d'anciens puits de mine, selon les zones de consultation de la DRIGM (Direction des Risques industriels, géologiques et miniers du Service public Wallonie).